IMPOTS - article L 247 du LPF

En cette période de rentrée où l'on nous bombarde d'augmentations, de factures à régler à notre retour de vacances dans nos boîtes aux lettres ; voici une info dont le Trésor Public en garde bien le secret...

L'article L 247 du LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

Il ne s'agit pas là de faire preuve de malhonneté, bien au contraire, mais simplement de demander au Trésor Public, de faire application de l'article L 247 du LPF, article prévu en cas de difficultés à régler nos impôts.

Bien évidemment, cela ne s'adresse pas à ceux qui par exemple, auraient vécu bien au-delà de leurs moyens (et encore...), mais aux petits contribuables que nous sommes et qui par moments rencontrons des difficultés de toutes sortes que nous n'avions pas prévues.

Je vous laisse prendre connaissance de cet article, des conditions à remplir pour en bénéficier ICI et même d'un modèle de courrier LA pour en faire la demande.

Très bon lundi et bonne semaine

Comments

[sancynette-mimi]

Kikou ma Colette,
Mon tit coucou du matin
je passe tôt ce matin et
pourtant je ne bosse pas !!
Repos si on peut dire, grand
ménage à l'étage ce matin et
cet après-midi courses.
Bon courage prend soin de toi
Gros bisous
Mimi

[AniLouve]

Après ton passage sur mon blog, je viens te faire un petit coucou.
Je découvre que la vie n'est pas toujours rose pour toi mais que tu ne passes pas pour autant à coté de sa poésie. Et de la solidarité.
Bon courage.
AniLouve

[daniel3]

Bonjour Fleur
t'inquiète pas Fleur, j'ai entendu dire - de bonnes sources - que les impôts allaient être supprimés après les élections

que cette info t'apporte une bonne nuit
daniel

[ambael]

merci!!!

[patriarch]

Nous ne payons pas d'impôts, nous vivons sur ma retraite Eliane ayant arrêtée de travailler, après la naissance de notre 1ère fille...

Bises et belle journée.