Un volet HANDICAP pour chaque projet de loi
Marie-Arlette Carlotti annonce la création d'un volet handicap dans chaque projet de loi. Cette disposition, qui était l'une des promesses de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, fait l'objet d'une circulaire envoyée par le Premier ministre à chacun de ses ministres.
Afin de mieux intégrer les personnes handicapées dans la vie sociale, désormais, chaque projet de loi devra obligatoirement contenir "un volet handicap". Celui-ci sera élaboré en concertation avec la ministre chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Plus largement, cela signifie que les politiques publiques doivent totalement intégrer la notion de handicap.
D'ores et déjà, cette préoccupation de prendre en compte le handicap dans l'action gouvernementale se traduit par des mesures concrètes. Ainsi, ce sont 1 500 auxiliaires de vie scolaire qui sont en cours de recrutement pour accompagner les élèves en situation de handicap à l'école. D'autre part, le dispositif "emplois d'avenir" annoncé le 29 août par Michel Sapin prévoit que les jeunes handicapés pourront en bénéficier jusqu'à l'âge de trente ans.
Pour ce faire, le Premier ministre a adressé le 4 septembre une circulaire à l'ensemble des ministres.
"Les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées" précise la circulaire.
Le texte insiste sur le caractère interministériel de cette disposition qui s'appuie sur la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et sur la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Source :
gouvernement.fr - article du 18 septembre 2012