jeudi 4 octobre 2012

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dimanche 19 août 2012

Stationnement réservé handicapés - SENAT question orale

  Stationnement des véhicules Des personnes handicapées Sur le domaine public     14 ème législature   Question orale sans débat n° 0007S de M. Philippe Bas (Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1428   M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le stationnement des personnes handicapées, et plus particulièrement sur la redevance due lors de l'occupation d'une place de stationnement public non réservée. Il arrive... [Lire la suite]
Posté par Fleur14 à 14:04 - - Commentaires [2] - Permalien [#]