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NOTRE FIBROMYALGIE
13 décembre 2013

Le Sénat a adopté la proposition de loi concernant le stationnement des personnes handicapées

 

Personne en fauteuil © Curb Franz Pfluegl

 

Jeudi 12 décembre, sur l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, les sénateurs ont adopté une proposition de loi, déposé par Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps.

 

La proposition de loi permet aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d'un accès gratuit et sans limitation de durée aux places réservées et aménagées à leur effet.

Les retours d'expérience des communes ayant déjà mis en place une telle mesure sont positifs et montrent que la vie quotidienne des personnes concernées s'en trouve indéniablement facilitée.

Aussi cette proposition de loi permet-elle de franchir un pas supplémentaire vers une société inclusive. Elle est, en outre, complémentaire de la démarche volontariste du Gouvernement pour donner un second souffle à la politique d'accessibilité universelle.

 

La séance en direct

 

La position de la commission des affaires sociales

 

Réunie le mercredi 4 décembre 2013, sous la présidence d'Annie David, la commission des affaires sociales a examiné, sur le rapport de  Ronan Kerdraon, la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des famille sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps.

D'un commun accord avec Didier Guillaume, le rapporteur a proposé à la commission un amendement visant à étendre, pour les titulaires de la carte de stationnement, le principe de gratuité et de non-limitation de la durée du stationnement à toutes les places, qu'elles soient réservées ou non.

Il arrive en effet que les places réservées soient déjà toutes occupées ou qu'il n'en existe pas à proximité du lieu où la personne en situation de handicap se rend.

Après un débat nourri, la commission s'est prononcée en faveur de cet amendement qui facilitera la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

A l'issue de ses travaux, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.

Source :

www.senat.fr  : article du 13 décembre 2013

 

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Commentaires
R
Il y a tant de personnes malhonnêtes qui occupent la place de parking des handicapés et ne se font pas souvent pincer.<br /> <br /> Bonne semaine, Fleur, gros bisous.
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D
Bonjour Fleur<br /> <br /> Une bonne nouvelle ! Parce que quand nous stationnons, nous les handicapés, on ne sait pas quand on reviendra. Il nous faut un peu de temps pour nous remuer.<br /> <br /> Bisous ...je reviens demain pour une autre bonne nouvelle ? Daniel
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